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Mentions légales

1. Informations sur l’entreprise

Nom de l’entreprise : Solu-Spec Inc.
Forme juridique : Société par actions (Québec)
Adresse du siège social :
1566, rue Nationale, porte 104
Terrebonne (Québec) J6W 0E2
Téléphone : (450) 471-6884

Courriel : info@solu-spec.com
Responsable de la publication : Direction générale – Solu-Spec Inc.

Hébergeur du site : WIX — [wix.com]

2. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site solu-spec.com (textes, images, logos, graphiques, vidéos, documents, structure et code source) est la propriété exclusive de Solu-Spec Inc., sauf mention contraire.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation, totale ou partielle, du contenu sans autorisation écrite préalable de Solu-Spec Inc. est strictement interdite.

3. Responsabilité

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L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et services du site sous sa seule responsabilité.
Le site peut contenir des liens vers des sites externes ; Solu-Spec Inc. décline toute responsabilité quant au contenu ou à l’utilisation de ces sites externes.

4. Protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) et à la Loi 25, Solu-Spec Inc. s’engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels recueillis via son site.
Les données collectées (formulaires de contact, infolettre, etc.) sont utilisées uniquement pour les fins précisées lors de la collecte.

Pour toute demande d’accès, de rectification ou de suppression de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels :

Responsable de la protection des renseignements personnels :
Nom : Michel Sauvageau
Courriel : info@solu-spec.com
Téléphone : (450) 471-6884

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6. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada applicables.
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du District judiciaire de Terrebonne.

7. Modification des mentions légales

Solu-Spec Inc. se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales afin de les adapter à toute évolution légale, technique ou organisationnelle.


Dernière mise à jour : 23 octobre 2025.

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